Avez-vous pensé à transmettre votre entreprise par le biais d’un family buy out ?

Prudence et anticipation doivent être les maîtres mots. À défaut, l’opération peut se révéler contre-productive pour le chef d’entreprise, notamment au niveau patrimonial et fiscal.

Le family buy out est une technique d’optimisation qui peut permettre de faciliter ce passage de témoin.

Elle se déroule en 3 étapes :

1. la réalisation d’une donation-partage avec soulte d’une partie des titres de la société,
2. la constitution d’un holding de reprise et enfin
3. l’achat par le holding des titres restants.

La réalisation d’une donation-partage avec soulte

Si l’entreprise constitue le principal actif du patrimoine du dirigeant d’entreprise, transmettre la totalité des titres le priverait du produit d’une vente. Or, il a souvent besoin d’un complément de ressource pour maintenir son train de vie durant sa retraite. C’est la raison pour laquelle il devra procéder conjointement à :

• une donation d’une partie des titres à ses héritiers et
• une cession d’une autre partie au holding.

Le plus souvent, un seul des enfants souhaite reprendre l’entreprise familiale. Aussi, afin d’assurer une équité entre les enfants, les autres héritiers, qui ne recevront pas de titres, seront « désintéressés » par une somme d’argent – appelée soulte – versée à terme par le repreneur.

L’opération garantit ainsi la tranquillité d’esprit du donateur car le partage qu’il décide de réaliser ne peut, en principe, être remis en cause lors de l’ouverture de sa succession. D’autant plus que les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation et non à celui du décès.

Cette donation-partage bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables (abattement, pacte « Dutreil »). Rappelons que si ce Pacte permet une exonération des droits de mutation à concurrence de 75 % de la valeur des titres donnés, il doit faire l’objet, entre autres conditions, de deux engagements :

1. un engagement collectif de conservation des titres pendant une durée minimale de 2 ans, au terme de laquelle le donateur détiendra 34% au moins des titres et une fonction de direction, puis
2. un engagement individuel de conservation des titres du donataire pour une durée d’au moins 4 ans à compter de la fin de l’engagement collectif, en exerçant de façon effective et continue dans la société, pendant l’engagement collectif et pendant les 3 ans qui suivent la transmission, soit son activité professionnelle principale, soit une fonction de direction.

La constitution d’un holding de reprise

À la création, le donataire va réaliser un apport de ses titres, grevés de la fameuse soulte à verser à ses frères et sœurs, laquelle pourra être obtenue à travers la souscription d’un emprunt en son nom personnel, qui sera remboursé grâce aux dividendes qui lui seront versés par l’entreprise.

Une autre solution plus avantageuse consiste à faire régler la soulte directement par le holding qui aura pris soin de souscrire un emprunt. Avec cette formule, il sera normalement possible de déduire du résultat du holding les intérêts d’emprunt et les dividendes « remontés » de la société d’exploitation vers le holding seront soumis à une faible imposition (régime mère-fille).

L’achat de titres par le holding

Pour que l’opération soit complète et signe la sortie définitive du fondateur, la société holding de reprise va acheter les titres restants du donateur. Le prix de vente ainsi versé va permettre au chef d’entreprise d’envisager son arrêt d’activité plus sereinement.

La plus-value dégagée par cette vente étant réalisée dans le cadre du départ en retraite du dirigeant, la plus-value sera diminuée, sous réserve d’en réunir les conditions, d’un abattement fixe de 500 000 €, puis d’un abattement pour durée de détention renforcé (50 %, 65 % ou 85 % selon la durée de détention), mais supportera les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Ce schéma présente des avantages, mais aussi une rigueur extrême pour en bénéficier.

Aussi, le recours aux conseils devra s’imposer en amont et pendant le déroulement de l’opération pour éviter une remise en cause fiscale.

N’hésitez pas à nous consulter, nous avons l’expérience adéquate.

Jean-Luc SCEMAMA
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