Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales

Toute personne accédant au site Https://transmission-conseil.com ci-après le « Site » doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et engagement de se conformer à ses dispositions. Les conditions générales d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Editeur du site

Le présent site est édité et géré par la société TRANSMISSION & CONSEIL, SAS au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le code SIREN numéro 538 489 733, dont le siège social est situé 11, avenue d'Eylau - 75116 PARIS, FRANCE 

Le webmastering du Site est assuré par l’agence www.digital-uprising.fr
L’hébergeur du Site est AWS

Accès au site

TRANSMISSION & CONSEIL, SAS se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préavis.

Droits d'Auteur

Les données publiées et les marques citées sur expertise-conseil.com et arkeyrus.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Directeur de publication : Monsieur Jean-Luc SCEMAMA.

Décharge de responsabilité

TRANSMISSION & CONSEIL, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.

Liens vers d'autres sites

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du Site.
Sauf mention contraire, les sites vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants de entreprise. L’établissement de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part de entreprise. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre entreprise et le ou les responsables du ou des sites concernés.
Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité de entreprise qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.
TRANSMISSION & CONSEIL ne saurait en conséquence être considérée comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer.
Conformément à l’avis sur les droits d’auteur mentionné ci-dessus, il est interdit à tout tiers de mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de entreprise.

Financement

Le Site est financé en exclusivité par TRANSMISSION & CONSEIL. Ce Site n’accueille aucune forme de publicité.

Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de entreprise ou d’une société mandatée par entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et entreprise.
La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

Protection des données à caractère personnel

TRANSMISSION & CONSEIL s’engage à informer chaque contact que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre TRANSMISSION & CONSEIL et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la commande
• la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires formation sont des données accessibles à ses services ;
• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne à contact@transmission-conseil.com, précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à TRANSMISSION & CONSEIL.

TRANSMISSION & CONSEIL est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire formation et auxquelles elle aura eu accès.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cookies

Nous pouvons être amenés à collecter, au moyen de cookies (et d’autres technologies analogues), des informations (votre adresse IP) sur la façon dont vous utilisez le site Internet, afin d'améliorer le contenu et les fonctionnalités de ce site.