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Rencontre Arkeyrus

 

"Lois de finances et actualité fiscale : ce qui change en 2017"

Pour mesurer la portée pratique des lois de finances de fin d’année 2016 et agir en pleine connaissance de cause,
ARKEYRUS vous propose l’analyse d’un avocat spécialisé en droit fiscal sur une sélection de points clés de l’actualité
fiscale récente (loi de finances 2017, loi de finances rectificative pour 2016, loi de financement de la Sécurité sociale
pour 2017, loi SAPIN 2, jurisprudence fiscale 2016…).


• Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS )
• Nouvelles définitions des titres de participation
• Déductibilité partielle de TVA sur l’essence
• Aménagement des plafonds d’amortissement des véhicules de sociétés
• Hausse du taux du CICE • Rémunération des « aviseurs » fournissant des informations fiscales
• Nouvelles modalités de contrôle fiscal et durcissement des sanctions
• Déclaration automatique des revenus par les plateformes en ligne
• Réforme des commissions départementales des impôts
• Instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
• Aménagement des biens professionnels exonérés et du plafonnement de l’ISF
• Nouveaux aménagements des attributions d’actions gratuites
• Aménagement des avantages « M adelin » et « ISF -PME »
• Exonération des plus-values de cession de titres sous condition de remploi
• Nouvelles sanctions de non déclaration d’actifs à l’étranger et actualité de la régularisation

 

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Horaires : 8h30 / 10h

Date : Mardi 31 Janvier 2017

Intervenants :

•Hervé OLIEL, Avocat en Droit Fiscal Cabinet WAN Avocats

 

 

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